Intervention de Emmanuelle Wargon

Cet article, ainsi que les modifications que vous y apportez, réduira les possibilités d'artificialiser. Les outils de compensation vont donc arriver naturellement dans le débat, à l'échelle régionale, puis infrarégionale, à l'échelle des SCOT et des PLU. Ces discussions seront importantes, et utiles, et les débats passionnés : où peut-on continuer à artificialiser ? Si on continue, comment réduire le rythme et comment compenser ?

Mais il me semble précoce de parler de marché de droits à artificialiser, les schémas n'ayant pas encore été révisés. Vous prenez l'exemple de la compensation en matière de biodiversité. Je connais bien le sujet puisque j'ai participé à la création de l'Office français de la biodiversité et j'ai soutenu les opérations de renaturation et de compensation de la Caisse des dépôts – dont des opérations intéressantes en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Mais le processus était déjà bien avancé.

En l'espèce, la notion de compensation arrive après « éviter », puis « réduire ». Il faut donc d'abord essayer d'éviter l'artificialisation, puis tenter de la réduire, avant de réfléchir à la meilleure façon de la compenser. En ouvrant en parallèle une expérimentation sur un marché de droits, on ne passe pas forcément le bon message. C'est trop tôt. Il faut que la compensation trouve d'abord sa place à l'échelle de la planification. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.