Intervention de Jean-Marie Sermier

Notre collègue Pierre Vatin propose un amendement similaire, que nous avons cosigné. La discussion sur l'article 50 a montré que les objectifs pouvaient être largement partagés mais que, depuis certaines années, voire des décennies, ils ne sont pas atteints et l'on constate une artificialisation galopante.

Avec l'amendement CS444, pour la première fois, à l'issue de ce constat partagé, on crée un outil pour permettre de combattre l'artificialisation. Il s'agit d'ouvrir une expérimentation dans cinq bassins de vie, pour instaurer un marché de droits à imperméabiliser, contre de la renaturation. Cela oblige localement à mener un débat sur les friches commerciales ou industrielles, et sur les lieux imperméabilisés, qu'on laisse tels quels. Or il peut exister des demandes dans un territoire, y compris dans des zones rurales. Une compensation entre des zones urbaines qui disposent de lieux imperméabilisés ou qui ne servent plus, et des petites communes, pour les aider à étendre leur zone habitable, peut permettre de soutenir efficacement la renaturation et de sensibiliser les élus, au travers un débat.