Intervention de Alain Perea

L'histoire de l'urbanisme dans notre pays a toujours été caractérisée par un échange entre les services de l'État et les collectivités territoriales. Avant de commencer un document d'urbanisme, il y a le processus du « porter à connaissance » de l'État, à partir duquel les collectivités élaborent leur stratégie. De même, pour le rapport sur l'artificialisation des sols, il serait bon que les services de l'État fournissent des informations.

Par ailleurs, cette majorité a toujours voulu mettre en avant l'État-conseil, non l'État-censeur. L'État-conseil pourrait fournir des éléments, afin que ce rapport soit discuté et éventuellement voté, comme cela vient d'être décidé.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire que nous adoptions ces amendements, où l'État fournit des éléments aux communes, quelle que soit leur taille.