Intervention de Thibault Bazin

L'amendement CS1707 traite d'une question fondamentale. On peut se fixer des objectifs mais il faut se donner les moyens de les atteindre. Or certaines communautés de communes ne disposent pas de système d'information apte à formaliser ces données, ce qui est nécessaire pour rédiger un rapport sérieux. L'État doit s'engager à transmettre les données, pour que les rapports puissent être réalisés en bonne et due forme. Imaginez la situation d'une communauté de communes de 6 000 ou 15 000 habitants ! L'État a les moyens, notamment par les directions départementales des finances publiques (DDFIP) de connaître certaines des évolutions qui peuvent être constatées.