Intervention de Lionel Causse
Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Lionel Causse, rapporteur :L'amendement CS5160 est bien rédactionnel puisque l'alinéa 8 évoque « le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante ». L'ajout fait le lien entre l'alinéa 7 et l'alinéa 8.
