Intervention de Martial Saddier

Nous venons d'adopter l'amendement CS5160, présenté comme rédactionnel, du rapporteur. Il vise à compléter l'alinéa 7, qui dispose : « Ce rapport est présenté au plus tard le 31 mars de chaque année pour l'année civile précédente. Il donne lieu à un débat devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. » Or la phrase ajoutée indique : « Le débat est suivi d'un vote. » Un amendement qui ajoute que le débat d'un conseil municipal est suivi d'un vote, n'est pas rédactionnel.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous avez de nombreux administrateurs. Les députés, qui plus est dans l'opposition, découvrent le texte réécrit de A à Z par le rapporteur. Je le dis avec beaucoup d'amitié et de respect, ce n'est pas bien. Un amendement qui rajoute que le débat est suivi d'un vote n'est pas rédactionnel.