Intervention de Lionel Causse

Nous l'avons dit, le rapport n'a pas besoin d'être alourdi. Les éléments que vous demandez sont déjà compris dans d'autres documents, à d'autres niveaux, plus appropriés, qu'il s'agisse du SCOT ou du plan local d'urbanisme (PLU). Contentons-nous du décret en Conseil d'État qui sera publié sur le contenu de ce rapport.