Intervention de Emmanuelle Wargon

Même avis. Le rapport annuel – pour les petites communes, il est bisannuel – a vocation à renseigner quelques indicateurs chiffrés. On peut préciser que ces indicateurs visent l'artificialisation, et, pour revenir au débat d'hier soir, qu'ils traitent de l'imperméabilisation, à l'intérieur de l'artificialisation. Ces indicateurs chiffrés ne sont pas un recensement.

Le recensement des friches se fait ailleurs, dans les bases que nous avons lancées avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), notamment la fameuse base Cartofriches. Le rapport donne quelques indicateurs de base, qui aident à la décision. L'analyse plus précise est réalisée par d'autres outils, y compris les observatoires.

C'est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ces amendements. L'amendement CS4070, notamment, prévoit un inventaire beaucoup plus ambitieux, qui est actualisé tous les six ans : il n'a pas de rapport direct avec le simple rapport sur l'artificialisation.