Intervention de Lionel Causse

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur pour les chapitres III à V du titre IV :

L'amendement vient surcharger le rapport que doivent rédiger les maires et présidents d'EPCI. Hier soir, nous avons discuté de ce travail, qui n'est ni évident ni facile, et échangé sur sa fréquence de réalisation. Nous devons être prudents, à chaque fois que nous alimentons ce rapport. Un décret en Conseil d'État viendra préciser les indicateurs utilisés. L'objectif n'est pas de recréer des documents qui peuvent exister par ailleurs, dans les intercommunalités ou les schémas de cohérence territoriale (SCOT). J'émets un avis défavorable à l'amendement.

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