Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Défavorable, notamment parce que l'exposé des motifs cite la petite artificialisation, alors que le corps de l'amendement lui-même vise des travaux soumis à permis de construire, qui sont d'une autre ampleur. Je ne suis pas opposée à ce principe, mais à la rédaction proposée. Avis défavorable.

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