Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je suis très inquiet des conséquences qu'auront les amendements que nous votons au niveau local. Certains PLH sont indispensables parce qu'ils reposent sur des délégations des aides à la pierre, d'autres ont été élaborés par des communautés de communes de manière très volontaire, alors qu'elles n'y étaient pas contraintes. Vous ajoutez de nouvelles contraintes non négligeables au regard des coûts, impositions et procédures, alors qu'il n'y a pas forcément d'enjeu en termes de volume. Je vous invite à examiner si, en étant généralisé, ce dispositif est bien proportionné ; cela m'inquiète très fortement. Sinon, le Sénat corrigera.

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