Intervention de Yannick Kerlogot

L'amendement CS1564 de M. Hervé Pellois, qui risque de tomber, nous a été soumis par l'Union nationale des aménageurs (UNAM) et il relaie la préoccupation de nombreux élus, qui s'inquiètent de ne pouvoir atteindre l'objectif ambitieux qui a été fixé dans un délai qui leur paraît très court.

Vous avez proposé un allongement des délais, mais j'aimerais avoir une précision sur la sanction prévue en cas de non-respect de ceux-ci. Si j'ai bien compris, l'entrée en vigueur d'un SCOT modifié devra se faire dans un délai de cinq ans, sous peine d'une suspension de toute possibilité d'ouverture à l'urbanisation. Les élus s'inquiètent du fait que cette suspension est sans limite de temps. Nous sommes tous favorables à une limitation de l'artificialisation des sols, mais faut-il aller jusqu'à une suspension définitive du droit à urbaniser ?