Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur :

Si nous retenions cette date, il ne resterait que six mois entre l'arrivée du nouveau DPE et l'entrée en vigueur de cette obligation. Restons-en à la date de 2024.

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