Intervention de Barbara Pompili

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

Les intérêts protégés de la réglementation minière sont alignés sur ceux du code de l'environnement. C'est le sens des modifications apportées aux premiers alinéas de l'article 20. Cet amendement est satisfait, avis défavorable.

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