Intervention de Delphine Batho

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'objet de cet amendement, c'est d'exclure la Guyane du code minier ! Je m'étonne de venir au secours du rapporteur et de la ministre, mais il me semble que l'ordonnance prévoit l'adaptation de l'ensemble des dispositions du nouveau code minier aux spécificités des outre-mer. Vous voulez simplement que ce code ne soit pas applicable à la Guyane.

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