Intervention de Barbara Pompili

L'interdiction d'apposer le terme « compostable » vise uniquement les produits compostables en compostage industriel et a été introduite par l'article 13 de la loi AGEC qui vise, en premier lieu, à mieux informer le consommateur. En effet, certains produits manufacturés nécessitent des conditions physiques particulières comme de très hautes températures ou la présence de micro-organismes, que l'on ne retrouve pas en compostage domestique et encore moins dans le milieu naturel. Ces amendements étant satisfaits, j'y suis défavorable.