Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

L'article 13 de la loi AGEC, et non l'article 61, impose aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets d'informer les consommateurs de leurs qualités et caractéristiques environnementales, notamment l'incorporation de matière recyclée, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité etc. La volonté d'informer les consommateurs me semble suffisamment claire et, à moins d'ajouter aussi le taux de réparabilité, le taux de réemploi, le taux de recyclabilité, votre amendement est satisfait. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.