Intervention de Aurore Bergé

S'agissant de l'état des lieux que vous demandez concernant les obstacles au réemploi et au recyclage, l'ADEME a engagé une étude qui sera rendue publique et transmise au Parlement. Par ailleurs, la loi AGEC a renforcé les pénalités applicables aux emballages qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage. Votre amendement me paraît donc satisfait. Avis défavorable.