Intervention de Vincent Descoeur

Comme les amendements suivants ont vocation à tomber, je voudrais évoquer une question qui aurait dû arriver un peu plus tard dans la discussion. Je proposais ainsi de préciser le champ d'application de l'article 12. En effet, nous avons beaucoup parlé des emballages destinés aux boissons mais, dans le texte, on trouve les termes « emballages en verre », ce qui introduit une ambiguïté. Pour ma part, je n'évoquerai pas les différentes boissons qui font la richesse de notre pays, mais relaierai l'inquiétude des entreprises de flaconnage. Chacun sait que le flacon est un élément essentiel permettant aux produits de se distinguer. Si la disposition – à laquelle nous ne sommes pas favorables, de manière générale – devait s'appliquer non seulement aux emballages de boissons mais aussi aux flacons, elle aurait un certain nombre de conséquences économiques, car 85 % des flacons de parfum commercialisés dans le monde sont fabriqués dans notre pays. Pourriez-vous nous rassurer sur ce point ?