Intervention de Aurore Bergé

Les amendements peuvent être rassemblés en quatre catégories.

Certains portent sur la généralisation de l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre, pour la maintenir, la supprimer ou l'étendre à tous les types d'emballages. De telles dispositions menacent les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) prévues par la loi AGEC, alors même qu'elles portent leurs fruits. Leur efficacité se mesure par le taux de collecte et le taux de recyclage. Je suis défavorable à ces amendements, qui contredisent les engagements que nous avons pris en la matière.

D'autres visent à faire obligation aux distributeurs de reprendre gratuitement les emballages, même s'ils n'ont pas vendu le produit qu'ils contenaient. Il en résulterait pour eux une charge qui reste à déterminer. Il faut également définir dans quelles conditions ils pourraient les reprendre et avec quelle compensation. Je suis défavorable à ces amendements.

D'autres encore préconisent d'adosser la trajectoire que nous fixons à l'Observatoire national du réemploi et de la réutilisation. Ils sont satisfaits par le sous-amendement de notre collègue Stéphanie Kerbarh, sur lequel j'émets un avis favorable.

Enfin, certains amendements prévoient de faire dépendre la généralisation de la consigne d'un bilan environnemental global positif. Ils sont satisfaits par mon amendement.

J'émets donc un avis défavorable aux amendements examinés en discussion commune avec le mien et un avis favorable au sous-amendement CS5330.