Intervention de Delphine Batho

L'amendement CS3456 de M. Hubert Julien-Laferrière vise à élargir le débat à la consigne pour réemploi des emballages en vue de sa généralisation avant le 1er janvier 2025.

Comme l'a très bien dit notre collègue à l'instant, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat sur la consigne des emballages en verre sont totalement liées à celles sur le plastique. Or les amendements relatifs à ce dernier ont été déclarés irrecevables. Cela pose d'autant plus problème que l'exposé des motifs du projet de loi assume le lien entre les deux, ce qui rassurera peut-être certains de nos collègues.

Quant à la nouvelle rédaction proposée par Mme la rapporteure, politiquement, elle place un nouveau filtre sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, en supprimant la généralisation de la consigne en 2025. Juridiquement, les choses sont plus compliquées qu'il n'y paraît. Dans sa rédaction initiale, l'article 12 interdisait la généralisation de la consigne pour les emballages en verre avant 2025. Dorénavant, il ne comporte plus aucun calendrier.

L'amendement que nous proposons élargit le débat à la question du réemploi des emballages en général. S'agissant des emballages en verre, l'enjeu est de les utiliser en vue du remplacement des emballages en plastique, contrairement à ce que laissent penser les débats qui précèdent.