Intervention de Jean-René Cazeneuve

Vous ne pouvez pas souhaiter la suppression de l'article tout en reprochant à Mme la rapporteure de l'avoir remanié en profondeur. Mener ce travail fait partie de notre rôle de parlementaires. Elle l'a fait précisément pour résoudre certains des problèmes que vous avez soulevés, en s'inspirant de nos auditions, ce qui a permis d'aboutir à un texte consensuel, me semble-t-il.

Par ailleurs, vous présentez le recyclage des bouteilles en verre comme le Graal. Il est permis d'en débattre ! Certes, mieux vaut les recycler que les laisser dans une décharge. Le bilan environnemental du recyclage n'en est pas moins sujet à caution. Chaque jour, en France, nous brisons 10 millions de bouteilles en verre pour en produire la même quantité, un peu comme le type qui, chaque nuit, creuse un trou qui est rebouché le jour. Il est permis de penser qu'un tel système n'est pas parfaitement optimal !

L'article 12 prévoit, si le bilan environnemental est positif, de recourir à la consigne en complément du recyclage. Un bilan environnemental sera systématiquement effectué, tenant compte notamment du transport des bouteilles et de l'énergie utilisée pour les refondre. Au demeurant, plusieurs acteurs économiques y recourent déjà : des brasseurs, des fabricants de yaourt, des distributeurs d'eaux. Bien entendu, les bouteilles en verre au format spécifique ne seront pas concernées. Personne ne propose de remettre en cause le marketing de tel spiritueux ou de telle appellation de vin. Le recours à la consigne peut intéresser des secteurs d'activité aux volumes importants, tels que les distributeurs d'eaux et les producteurs de sodas aux réseaux de distribution étendus et très territorialisés. Pour eux, le bilan sera positif.