Intervention de Aurore Bergé

Certes, mais ils n'en sont pas moins contradictoires avec les propos que vous venez de tenir. Mme Beauvais m'a invitée à travailler avec l'opposition ; or certains de vos amendements prévoient la généralisation de la consigne pour les emballages en verre, dont vous dites ne pas vouloir.

La réécriture de l'article 12 vise deux objectifs : faire clairement référence à certaines dispositions de la loi AGEC et les compléter, notamment en restreignant l'obligation prévue au II de l'article L.541-10-11 du code de l'environnement aux producteurs de produits mis sur le marché sur le territoire national ou à l'éco-organisme dont ils relèvent, ce qui me semble de nature à apaiser les inquiétudes soulevées en matière d'exportation. Cela permet de supprimer la généralisation de l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre, dont tous les orateurs ont dit qu'ils ne voulaient pas, tout en fixant à celle-ci des objectifs de réemploi et en la soumettant à un bilan environnemental global positif, tenant compte notamment de la distance parcourue par les emballages pour être réemployés.

Si j'avais pu parvenir à cette réécriture de l'article en additionnant plusieurs amendements présentés ce soir, je l'aurais fait bien volontiers. Monsieur Travert, s'il s'avère qu'il faut aller plus loin et introduire des précisions supplémentaires, nous en débattrons en séance publique.