Intervention de Thibault Bazin

Madame la rapporteure, lors des débats sur l'article 11 – que l'adoption de votre amendement a abrégés –, vous avez évoqué un décret. Pourriez-vous nous en communiquer le projet avant la séance ? Ainsi, nous serions rassurés et nous ne déposerions pas d'amendements inutiles.

Je propose avec cet amendement que l'État mène d'ici le 1er janvier 2022, en concertation avec les parties prenantes, une réflexion sur la mise en place d'un cadre couvrant l'ensemble de la chaîne de vrac. Il s'agira de considérer la nécessité ou non d'établir une charte qualité, une norme AFNOR ou encore un label basé sur un référentiel afin de favoriser le développement qualitatif du vrac et de garantir le respect des normes sanitaires.