Intervention de Thibault Bazin

L'article L. 120-1 du code de la consommation, créé par l'article 41 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), définit la vente en vrac.

Sa rédaction laisse entendre que la vente en vrac en service assisté ne peut être réalisée que dans les points de vente ambulants, non dans les magasins sédentaires. Afin d'accroître la part de produits vendus en vrac dans les commerces de détail – comme le Gouvernement l'ambitionne –, il convient de préciser que la vente au vrac peut être proposée en libre-service ou en service assisté, « y compris dans les points de vente ambulants ».