Intervention de Véronique Riotton

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Mon collègue Stéphane Buchou souhaite apporter des précisions techniques concernant l'exposition dans les vitrines. Le premier amendement vise un double objectif : éviter l'effet « mur d'écrans » et permettre aux commerçants d'agencer librement leurs vitrines.

Le deuxième amendement vise à mieux réguler l'intensité lumineuse en soumettant les supports publicitaires à l'intérieur des vitrines à des normes techniques fixées par arrêté ministériel, qui porteraient notamment sur les seuils maximaux de luminance et sur l'efficacité lumineuse des sources utilisées.

Le troisième amendement concerne la durée d'extinction, qui s'étend généralement de 1 heure à 6 heures du matin. Il propose d'autoriser une certaine souplesse pour les activités cessant ou commençant entre minuit et 7 heures du matin – pouvoir éteindre une heure après la cessation d'activité de l'établissement et rallumer une heure avant la reprise de l'activité – et lors d'événements exceptionnels.

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