Intervention de Aurore Bergé

L'amendement CS4119 vise à clarifier le lien entre l'affichage environnemental de l'article 1er et les nouveaux outils d'autorégulation, détaillés à l'article 5. Les codes de bonne conduite prévus ont notamment pour objet de réduire de manière significative l'impact négatif sur l'environnement de certaines communications. L'amendement CS4119 prévoit que cet impact soit mesuré, notamment au moyen de l'affichage environnemental, tel qu'il a été voté à l'article 1er. Tout en assurant la cohérence du texte, il clarifie le rôle du CSA s'agissant des atteintes en matière environnementale.