Intervention de André Chassaigne

Attention, chers collègues, certaines précisions relèvent non de la loi, mais d'un décret. Prenons l'exemple du biofioul : il est actuellement composé pour environ 70 % de fioul et 30 % d'ester de colza – mais le pourcentage peut évoluer, et il serait dangereux de figer les proportions. On ne peut pas tout mettre dans la loi, sinon, cela devient du règlement !

D'autre part, les éoliennes sont-elles incluses dans les énergies fossiles ? Elles sont censées produire de l'électricité verte, mais leur rendement n'est que de 15 % à 20 % et il est nécessaire de compenser les fluctuations de leur production par de l'énergie fossile, principalement issue de centrales à gaz ou à charbon.