Intervention de Matthieu Orphelin

Je suis évidemment très défavorable à la suppression de cet article. Le projet de loi est déjà très minimaliste sur ces sujets : on est loin d'une loi Évin sur le climat ! Les dispositifs des articles 4 et 5 sont très limités.

Il faut rappeler que la fameuse loi Évin sur le tabac n'a entraîné la mort ni de la pub, ni de la presse. Avant cela, c'est une loi de Simone Veil de 1976 qui la première a régulé la publicité sur le tabac : Jacques Séguéla avait expliqué alors que la loi n'avait pas à s'en mêler, que les politiques avaient tué beaucoup plus que le tabac, que tout cela allait être la mort de la publicité… ce qui n'a évidemment pas été.

Madame la ministre, la mission confiée à Arnaud Leroy et Agathe Bousquet, qui sont tous les deux très compétents, nous paraît arriver très tardivement dans l'examen de ce projet de loi. En tout état de cause, si l'article 4 ne concerne que la publicité directe sur les ventes d'énergies fossiles, ce n'est quasiment rien – quelques centaines de milliers d'euros par an, au mieux 1 ou 2 millions, pour les grandes centrales de publicité du pays ! Si c'est vraiment cela, nous sommes en train de faire un article pour les publicités sur les bouteilles de gaz. Cela prête à rire.