Intervention de Gérard Leseul

L'amendement CS69 vise plutôt à supprimer l'alinéa 21, qui rend applicable dans ce cas la convention Syntec. Cette convention collective est celle du secteur du conseil et de l'ingénierie, pas de celui de la formation. Cette convention ne me semble pas adaptée au personnel chargé de la formation et de l'enseignement dans les CCI, dont j'ai fait partie.

L'amendement CS70 concerne, quant à lui, le médiateur évoqué par Charles de Courson.