Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Comme l'ATI est versée pendant six mois, cela fera un stock de 12 000. Dans ce cas, pourquoi ne pas rendre tout simplement les indépendants éligibles au RSA ? Il ne semble pas que ce soit le cas.

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