Intervention de Charles de Courson

Mon sous-amendement avait pour objet de nourrir le débat. Je le retire pour le peaufiner.

Je l'ai dit, il ne me semble pas incohérent de considérer que l'impôt sur le revenu puisse être recouvré sur les deux patrimoines. Quant à la TVA, il ne semble pas y avoir de problème. En revanche, je pense que vous ne pourrez pas tenir vos positions en matière de taxe foncière, et que les cotisations sociales doivent être affectées au seul patrimoine professionnel. Je redéposerai des amendements sur ces deux sujets.