Intervention de Jean-Louis Touraine

C'est une nuance, mais la nuance est importante. La rédaction que vous proposez, « peuvent solliciter », tend à réduire l'accès à l'AMP. Pour notre part, nous considérons que l'expression « ont accès » correspond à un juste équilibre entre deux extrêmes : le droit à l'enfant, que nous récusons tous, et une limitation trop restrictive de l'accès à l'AMP.

Cependant, les mots « ont accès » ne signifient pas que les intéressés pourront s'opposer à l'équipe clinicobiologique si celle-ci leur conseille une autre piste que l'AMP. Il est clair – nous n'avons pas besoin de l'écrire dans la loi – que toute équipe médicale engage sa responsabilité lorsqu'elle réalise un geste, quel qu'il soit, vis-à-vis d'un malade ou d'une personne en bonne santé. Il n'est pas de médecin digne de ce nom qui accepterait de pratiquer une AMP sans que les conditions favorables soient réunies.

Nous n'avons pas besoin de prévoir de garde-fous à l'égard des médecins. Toutes les femmes auront accès à l'AMP, mais elles n'auront pas la garantie de l'obtenir. Il s'agira d'une démarche donnant lieu à des échanges, au colloque singulier entre le médecin et le patient.

Avis défavorable.