Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

J'ai une immense confiance dans le libre arbitre des femmes. Vous relevez à raison qu'il y a des femmes qui choisissent délibérément d'être seules, en divorçant ou tout simplement parce qu'elles ne veulent pas de compagnon auprès d'elles. C'est leur choix et nous devons le respecter. Parmi ces femmes, certaines désirent procréer et ont toutes les capacités pour donner de très bonnes chances à un enfant. Il n'y a pas à s'en inquiéter. Ne nous substituons pas aux femmes, à leur liberté de réflexion, de préparation et d'organisation de la famille.

Par ailleurs, vous rappelez à juste titre que la volonté de chasser la solitude est une mauvaise ou médiocre motivation pour avoir un enfant. L'une des raisons pour lesquelles les analystes belges refusent l'accès à l'AMP à certaines femmes seules est précisément ce type de solitude borderline, si je puis dire, c'est-à-dire un cas dans lequel la femme est psychiquement perturbée par sa solitude et cherche à la compenser. On m'a même rapporté l'anecdote d'une femme seule qui voulait un enfant parce qu'elle n'avait plus d'animal domestique… Dans un tel cas, bien évidemment, l'accès à l'AMP est refusé.

Quoi qu'il en soit, il ne nous appartient pas d'en décider ici. Faisons confiance au libre arbitre des femmes. Elles seront prises en charge par une équipe clinicobiologique, qui mènera avec elles une réflexion commune – il ne s'agira nullement d'une sanction prononcée par un tribunal – pour déterminer si elles sont aptes à accueillir un enfant et à le suivre durablement, jusqu'à l'âge adulte.

Avis défavorable à votre sous-amendement, qui interdirait aux femmes seules l'accès à l'AMP.

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