Intervention de Emmanuelle Ménard

La stérilité touche un couple sur six, soit deux fois plus que dans les années 1980. La PMA est un parcours long, compliqué, source de grandes souffrances pour les couples. Or ce n'est pas un traitement de l'infertilité mais un palliatif. Pour éviter à ces couples de subir ces épreuves et parce qu'il est préférable de traiter l'infertilité, il faut faire de la lutte contre l'infertilité une véritable politique nationale de santé publique.

Il convient donc de créer un article avant le chapitre Ier du titre IV du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique et non pas dans le premier chapitre.

Par ailleurs, il convient de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, celui-ci ayant justement rappelé que la PMA doit avoir pour seul but de remédier à l'infertilité d'un couple formé d'un homme et d'une femme ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité. Dans la nouvelle rédaction de la commission spéciale de l'Assemblée, ces deux conditions sont largement dépassées puisque la PMA est « destinée à répondre à un projet parental ». Autrement dit, la PMA serait ouverte à tout le monde, couples homme-femme, couples femme-femme et femmes seules. Une telle logique crée une discrimination entre les enfants à naître selon qu'ils auront un père ou non.