Intervention de Annie Genevard

Bien tenté, madame la rapporteure, mais cela ne marchera pas !

Je trouve que vous pratiquez avec une certaine habileté l'art du sophisme. Vos arguties juridiques ne tiennent pas la route ! D'abord, vous le savez bien, les premiers articles d'un texte de loi n'ont pas forcément de portée juridique à strictement parler ; souvent, ils affirment des principes fondamentaux. Que le Sénat affirme dans le premier article du premier chapitre du premier titre de ce texte le principe selon lequel il n'existe pas de droit à l'enfant est extrêmement important : le débat est ainsi placé sous l'éclairage de l'intérêt supérieur de l'enfant. Écrire cela sous cette forme permet de consacrer le statut de sujet de l'enfant, lequel ne peut faire l'objet d'un désir, fût-il légitime.

Tout dans votre texte consacre le droit à l'enfant, que nous contestons. Rappelez-vous les vifs débats que nous avions eus autour de la notion de projet parental : celle-ci légitime l'élargissement de la PMA aux couples de femmes, parce que le plus important, c'est le désir de la femme.

Je débattais hier soir sur une chaîne parlementaire avec une députée de la majorité, qui a dit quelque chose de très éclairant : une femme qui a un désir d'enfant, c'est un « rouleau compresseur ». Cela illustre que le projet parental fait de l'enfant un objet de désir, et non un sujet.