Intervention de Coralie Dubost

Ces amendements tendent à supprimer l'article 1er A, qui a été introduit par le Sénat et qui indique qu'« il n'existe pas de droit à l'enfant ». Comme nous l'avions souligné en deuxième lecture, cela nous semble une aberration : pour interdire quelque chose, encore faut-il que cette chose existe. Or, après les discussions que nous venons d'avoir, je pense que nous pourrons nous entendre sur le fait que l'enfant est un sujet et non un objet de droit. Il ne me semble donc pas pertinent de le rendre tel, quand bien même ce serait par la négative.

Dans ce texte, il est question non pas de droit à l'enfant mais de projets parentaux – dont nous pourrons éventuellement débattre ultérieurement. Conserver cet article 1er A serait un contresens total.