Intervention de Jean-Louis Touraine

Pour nous, l'intérêt supérieur de l'enfant est parfaitement respecté, et même encouragé par cette loi – ne lui donnons-nous pas l'accès à ses origines, qui jusqu'à présent était nié ?

De nombreux travaux très complets, dans divers domaines scientifiques, ont montré que lorsqu'un enfant se développe auprès d'un couple de femmes ou d'une femme seule, son intérêt supérieur est toujours préservé. Ce même intérêt est notre credo et notre première obsession, de la première à la dernière ligne de ce projet de loi : nous en reparlerons demain à propos de l'enfant né à l'étranger, qui a droit lui aussi à une filiation.

Quant aux principes prétendument partagés par toute la société sur le plan de la bioéthique, l'expérience a été tentée en France dans les premières années du CCNE, sous la présidence du professeur Jean Bernard. Elle a rapidement atteint ses limites. On ne pouvait plus avancer : il n'existe aucun principe sur lequel la société unanime arriverait à se mettre d'accord. On en est donc venu, au sein du comité, à des votes et à des choix majoritaires, comme pour la loi. Et les principes éthiques sont ceux établis par la majorité de la société. Avis défavorable.