Intervention de Annie Genevard

Je considère qu'il y a dans ce texte deux absents de première importance : le père, qui est évincé et dont j'avais dit, lors de la précédente lecture, qu'il ne faisait pas bon l'être dans la République en marche, et l'enfant au regard de son intérêt supérieur. C'est pourquoi cet amendement de repli tend à y faire référence dans l'intitulé du titre Ier.

Ce n'est pas sans surprise que nous avons entendu, et à plusieurs reprises, les députés de La République en Marche évoquer, au cours de l'examen d'un autre texte de loi, l'intérêt supérieur de l'enfant, devenu tout à coup légitime alors même que vous aviez indiqué, monsieur le rapporteur, que vous rejetteriez tous les amendements l'invoquant. Celui-ci est pourtant établi sur la base de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, selon laquelle « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale », et la Cour européenne des droits de l'homme l'a intégré aux critères d'appréciation du droit au respect de la vie familiale.

Pouvoir accéder à une filiation crédible est une marque indiscutable de ce même intérêt supérieur. Or elle est déniée par l'élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La loi relative au mariage pour tous comprenait un volet consacré à l'adoption. Il ne s'agit pas de dénier aux couples homosexuels la présence d'un enfant mais simplement de ne pas élargir la PMA parce qu'elle prive l'enfant d'une filiation crédible.