Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le bureau a décidé des règles suivantes : sur les amendements en discussion commune portant sur les articles 1er, 2, 3 et 4, tous les amendements de rédaction globale seront successivement présentés, puis un débat sur les sous-amendements à l'amendement du rapporteur aura lieu. Il sera suivi le cas échéant d'un autre sur les sous-amendements aux autres amendements de rédaction globale, où tous les sous-amendements seront appelés et considérés comme défendus sauf si l'auteur, ou le représentant du groupe, demande la parole. Le vote aura lieu selon les modalités normales.

S'agissant des temps de parole, trois minutes seront allouées à la défense de tout amendement de rédaction globale, deux minutes à celle d'un amendement classique, un orateur pour et un orateur contre au maximum pouvant ensuite s'exprimer, et une minute à celle d'un sous-amendement. Comme lors des discussions précédentes, l'auteur de l'amendement ne reprendra pas la parole et seul le rapporteur, dont le temps de parole n'est bien sûr pas limité, donnera son avis sur les sous-amendements.