Intervention de Jean-Louis Touraine

Le devenir des embryons ne me semble pas devoir relever du dossier-guide destiné à informer les parents de ce qui les attend quand ils s'engagent dans un parcours d'AMP. Ils sont informés de l'existence et du devenir des embryons surnuméraires dès lors qu'ils recourent à une fécondation in vitro, mais les embryons surnuméraires n'ont rien à voir avec le parcours de l'AMP habituelle.

Le code de la santé publique prévoit d'ailleurs que les couples dont les embryons sont conservés sont consultés chaque année sur le point de savoir s'ils maintiennent leur projet parental. Le devenir de ces embryons surnuméraires est ainsi décidé dans ce dialogue entre l'équipe médicale et les parents qui ont donné les gamètes à l'origine de l'embryon. Avis défavorable.