Intervention de Jean-Louis Touraine

Madame Genevard, nous ne faisons pas de discrimination positive : les droits des couples homoparentaux ne sont pas supérieurs à ceux des couples hétéroparentaux, ils sont identiques. Par conséquent, s'il y a impossibilité médicale d'AMP, ce n'est pas discriminer que de l'interdire aux uns et aux autres.

En revanche, si une équipe privilégiait l'une ou l'autre catégorie de couples, ce que je n'ose imaginer, il y aurait alors discrimination, et légitimité à poursuivre l'équipe fautive devant la justice, comme cela s'est passé pour l'adoption à l'encontre de familles homoparentales qui ont été récusées. Les équipes médicales étant très respectueuses de l'égalité des droits de l'ensemble des demandeurs, de telles situations ont peu de chance de se produire, mais c'est pour se prémunir contre elles qu'il convient d'inscrire dans la loi l'interdiction de discriminer, et je tiens à remercier tous les auteurs de ces amendements de les avoir rédigés.