Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mardi 30 juin 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Le rapporteur vient de répondre à M. Bazin que ces amendements avaient une visée plus large que l'amendement n° 927. S'ils étaient adoptés, nous aurions, à deux endroits du texte, exactement le même dispositif juridique.

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