Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 16h00
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

Durant cette période, avez-vous remarqué une augmentation du trafic de médicaments ? Si oui, dans quelle proportion et pour quels types de spécialités ?

Habituellement, des droits de douane de 6,3 % s'appliquent sur les masques, mais des franchises sont prévues en cas de dons. Quelle quantité de masques a pu bénéficier d'une franchise de droits de douane ?

J'ai pris note des délais de dédouanement. Le taux de non-conformité, de blocage, voire de saisie par les douanes semble assez minime. Pouvez-vous nous préciser ces taux ?

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