Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 14h30
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

Je reviens sur la gestion et le pilotage de la crise. La Seine-Saint-Denis a connu une double peine, la crise économique venant s'ajouter à la crise sanitaire. Monsieur le préfet, votre parcours personnel et votre implication dans la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), que j'ai votée, conjuguée à la personnalité du directeur général de l'ARS Île-de-France, ont permis que la gestion de la crise se passe plutôt bien, voire très bien, selon votre propos.

Cela étant, d'autres témoignages n'ont pas été aussi idylliques. Je pense à ceux du président de la fédération hospitalière de France, du président de l'ordre des médecins ou de plusieurs anciens directeurs généraux de la santé. Selon eux, le préfet devait être aux manettes. D'ailleurs, des directeurs généraux de l'agence régionale de santé ont été démis de leurs fonctions en cours de crise.

Je reviens donc sur le caractère bicéphale ministère de l'intérieur/ministère de la santé et sur le couple ARS-Préfet. Le pouvoir ne se partage pas. Le caractère interministériel, la connaissance des élus, le pouvoir de réquisition relèvent du préfet. Ne faudrait-il pas affirmer plus clairement la primauté de son rôle ? Piloter une crise diffère foncièrement de la gestion de l'offre de soins ou de la distribution de crédits. Ne conviendrait-il pas de rapprocher l'ARS du terrain et d'introduire un échelon décisionnel plus affirmé au niveau des départements ?

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