Intervention de Philippe Grenier

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 13h30
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

Philippe Grenier, SNAFAN-FO :

Vous nous demandez si nous avons connaissance de cas de harcèlement. Je serai très prudent, car chacun sait que définir le harcèlement est un exercice difficile, et l'on ne peut établir un harcèlement que s'il a été qualifié sur le plan pénal. En revanche, il m'est arrivé en tant que syndicaliste d'identifier des situations conduisant à des faits de harcèlement, ou caractéristiques de harcèlement, et de faire le nécessaire pour qu'il y soit mis un terme. Les mesures correctives ont pu prendre la forme de rectifications de notation, plus souvent, c'est un changement d'affectation sans que celui-ci ne revête le caractère de sanction pour la personne harcelée. Mais pour dire qu'il s'agissait de cas de harcèlement, il eut eût fallu que le processus aille jusqu'à son terme.

Sur la coproduction, une consultation des personnels va être engagée, et en tant qu'organisation syndicale de la fonction publique, je dirai que la coproduction a certaines limites. Nous pouvons émettre des avis, mais nous ne coconstruisons pas le cadre d'emploi avec les autorités.

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