Intervention de François Rampin

Monsieur Lurton, au début des années 1980, il avait été établi que l'ensemble des emplois permanents de l'Assemblée nationale devait être pourvu par des fonctionnaires, pour des raisons historiques. Une partie des emplois de l'Assemblée, jusqu'aux années 1980, était attribuée sur liste d'aptitude, comme dans la fonction publique territoriale. Donc sur des amitiés politiques.

Il a semblé que recruter les fonctionnaires dans toutes les catégories permettait de mettre en place le concours républicain et d'assurer une liberté d'accès de tous aux emplois publics. C'est la raison de ma présence ici, par exemple, qui n'aurait pas été possible sinon. Nous sommes donc très attachés à ce principe.

Ce mode de recrutement s'est aussi appliqué aux restaurants, qui a ont été nationalisés à l'époque car c'était ils étaient auparavant gérés par une entreprise privée. En les nationalisant le restaurant, on a intégré l'ensemble des personnels. Mais très vite, pour des raisons de gestion et de commodité, on a fait du des restaurants une association, ce qui a permis de recruter du personnel sous statut privé. La plonge ou le nettoyage des réfectoires, par exemple, sont assurés par des contractuels de droit privé. Mais ces contrats sont passés avec une association, l'Association pour la gestion des restaurants de l'Assemblée nationale (AGRAN), ce qui leur permet de bénéficier de contrats à durée indéterminée (CDI) et d'un petit déroulé de carrière.

En revanche, des contrats de droit public concernent des emplois de fonctionnaires :, ce sont en général les emplois de commis ou de serveur.

Enfin, des extras remplacent certaines personnes, pour partie en cas d'arrêt maladie car il est évident que dans la restauration plus qu'ailleurs, il est important d'avoir en face de soi des personnes bien portantes. Et pour une autre partie, en remplacement des manques, de manière permanente. Voilà quelques éléments sur la complexité de la question des restaurants.

Vous parlez des secteurs plus ou moins touchés par les chutes d'effectifs ; M. Grenier l'a dit, il s'agit plutôt de catégories de personnel que de secteurs. Les secteurs qui emploient une part importante de personnel d'une certaine catégorie – l'accueil pour les agents, ou les secteurs administratifs constitués principalement d'assistants de direction et de gestion et d'administrateurs-adjoints – sont plus touchés que les commissions ou la séance, qui comptent davantage d'administrateurs.

S'agissant du numérique et des réformes d'organisation, contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'Assemblée nationale n'est pas une vieille administration ossifiée. Elle a plutôt tendance à s'emparer de tous les outils modernes, parfois même de manière excessive, compte tenu de l'échelle de cette organisation – 1 300 personnes – et de sa localisation, uniquement à Paris sauf péril exceptionnel. Il n'y a pas tant de besoins, et nous avons peut‑-être eu tendance à trop chevaucher la dernière mode.

Par exemple, je travaille à la bibliothèque, dont dépend la distribution. Nous avions pensé que la numérisation nous dispenserait de la publication sur papier. Nous distribuons les documents parlementaires un en nombre assez restreint de documents parlementaires, mais il nous en est toujours demandé. Nous sollicitons donc l'imprimerie en permanence, ce qui n'est pas exemplaire en termes de développement durable. Nous imprimons en format A4 et en recto simple la plupart des documents, car les parlementaires nous les demandent – et ce ne sont pas forcément les parlementaires les plus âgés… La numérisation n'apporte donc pas la réponse à tout et, en tout cas, les parlementaires n'aiment pas trop qu'on leur dise que nous n'avons plus d'exemplaires d'un document. Donc nous faisons en sorte de l'avoir.