Intervention de Guillaume Larrivé

J'aimerais revenir sur la question du contradictoire devant le Conseil constitutionnel. Chacun s'accorde à dire que le Parlement est l'auteur de la loi, en tout cas son auteur principal, et c'est bien lui qui la vote. Toutefois, nous n'en sommes pas les défendeurs devant le Conseil constitutionnel. C'est le Gouvernement, par le biais du SGG, qui nourrit l'argumentation en défense de la constitutionnalité de la loi.

Je crois comprendre – je parle sous le contrôle de la présidente de la commission des Lois – que l'Assemblée nationale est néanmoins informée de manière systématique des recours, qu'il s'agisse du contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités et des règlements des Assemblées (DC) ou de QPC.

Les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat, pourraient-elles produire, de façon très officielle, des observations en défense de la constitutionnalité de la loi, en complément et pas forcément en substitution de celles du Gouvernement ? Je m'interroge. Bien entendu, cette perspective soulève plusieurs questions, notamment celle de savoir s'il s'agirait d'une expression majoritaire ou technique. Peut-être faudrait-il créer un organe interne pour incarner la défense de la constitutionnalité de la loi.

Madame Malbec, il serait intéressant d'avoir votre avis sur cette question, qui n'est pas neutre du point de vue démocratique. Dès lors qu'il s'agit d'un processus constitutionnel, il est assez curieux que l'auteur de la loi n'en soit pas véritablement partie prenante.