Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous sommes réunis pour la dernière réunion de notre commission au cours de cette législature afin d'examiner la proposition de nomination, par le Président de l'Assemblée nationale, de Mme Véronique Malbec, à la fonction de membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Claire Bazy-Malaurie. Nous appliquons la procédure de l'article 13 de la Constitution, comme nous l'avons fait ce matin pour Mme Gourault et hier pour la nomination de M. Boucher au poste de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Comme il est d'usage, la commission des Lois a désigné un rapporteur, en la personne de Mme Cécile Untermaier, membre du groupe Socialistes et apparentés.

Madame Malbec, la rapporteure vous a adressé un questionnaire écrit auquel vous avez répondu, et ces réponses ont été communiquées à l'ensemble des membres de la commission et publiées sur le site de l'Assemblée nationale.