Intervention de Aude Bono-Vandorme

Dans la rédaction actuelle, l'Arcom ne pourrait mettre en demeure un hébergeur qu'en cas de manquement systématique ou persistant à des obligations administratives. Elle peut ensuite, en cas de réitération du même manquement, le sanctionner. Cet agencement me paraît trop restrictif, sachant que : d'une part, préalablement à une mise en demeure, l'Arcom est susceptible d'adresser des actes de droit souple aux hébergeurs en situation de manquement, comme des mises en garde, l'adoption d'une mise en demeure n'étant qu'une faculté ; d'autre part, avant une éventuelle sanction, les hébergeurs auront déjà été mis en demeure de se conformer à leurs obligations.

Il semble donc préférable de permettre à l'Arcom de mettre en demeure les hébergeurs pour tout manquement aux obligations administratives concernées, y compris en cas de manquements ponctuels auxdites obligations, étant entendu que cette évolution du texte n'est pas contraire aux dispositions du règlement.